Mentions légales,
CGV & RGPD.

02Conditions générales de vente

Ce que vous achetez, et comment.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la vente de la plateforme logicielle Hôthello (ci-après « la Plateforme ») par Hôthello SAS (ci-après « l’Éditeur ») à tout professionnel du secteur de l’hôtellerie ou de la restauration (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Objet

La Plateforme regroupe un site client multilingue, un service de room service avec commande par QR code, et une interface d’administration hôtelière. L’Éditeur concède au Client une licence d’utilisation de la Plateforme pour son établissement, dans les conditions définies ci-après.

2. Offres et prix

La Plateforme est proposée en achat unique selon trois paliers (Essentiel, Hôtel, Groupe), dont les tarifs figurent sur la page Tarifs. Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) ; la TVA applicable s’ajoute au taux en vigueur. Les tarifs applicables sont ceux affichés au jour de la commande.

3. Commande

La commande est formalisée par la signature d’un devis ou d’un bon de commande émis par l’Éditeur. L’Éditeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.

4. Paiement

Sauf accord particulier, le paiement s’effectue à la commande, par virement bancaire ou carte. Un paiement en deux fois sans frais est proposé par défaut ; des échéanciers en trois ou quatre fois sont possibles sur devis. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux d’intérêt légal majoré, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce).

5. Mise en ligne et livraison

L’Éditeur s’engage à mettre la Plateforme en ligne dans un délai indicatif de 48 heures ouvrées après réception des éléments nécessaires (contenus, visuels, accès) et du paiement ou du premier acompte. La livraison est réputée effectuée à la mise en ligne du site sur le sous-domaine fourni ou le domaine du Client.

6. Licence

La licence concédée est perpétuelle, non exclusive et incessible, limitée à l’établissement désigné lors de la commande. Le Client ne peut ni revendre, ni sous-licencier, ni redistribuer la Plateforme.

7. Mises à jour

Les mises à jour (nouvelles fonctionnalités, correctifs, sécurité) sont incluses pour une durée variable selon le palier : 1 an (Essentiel), 2 ans (Hôtel), à vie (Groupe). Au-delà, une formule de maintenance optionnelle peut être souscrite.

8. Hébergement

L’hébergement est assuré chez OVH, en France. Il est offert pour une durée de 1 à 2 ans selon le palier, puis facturé 19 € HT par mois. À l’issue de la période offerte, le Client peut poursuivre l’hébergement avec l’Éditeur ou migrer ses données vers l’hébergeur de son choix.

9. Période d’essai

Le cas échéant, une période d’essai de 30 jours peut être proposée avant l’achat. Durant cette période, le Client n’est redevable d’aucun paiement ; à l’issue, l’achat est confirmé ou la Plateforme est désactivée.

10. Obligations du Client

Le Client garantit disposer des droits sur les contenus qu’il publie (textes, visuels, marques) et s’engage à un usage conforme à la loi. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

11. Réversibilité des données

La licence étant perpétuelle, les données du Client lui appartiennent. Un export complet (base de données et médias) lui est fourni sur simple demande, à tout moment, sans verrouillage propriétaire.

12. Droit de rétractation

La vente étant conclue entre professionnels pour les besoins de l’activité du Client, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas. La période d’essai mentionnée à l’article 9 tient lieu de garantie de satisfaction.

13. Responsabilité

L’Éditeur est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage indirect, de perte d’exploitation ou de cas de force majeure. En tout état de cause, la responsabilité de l’Éditeur est plafonnée au montant payé par le Client au titre de la commande concernée.

14. Résiliation

En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, non réparé dans un délai de 30 jours après mise en demeure, l’autre partie peut résilier le contrat de plein droit. La licence perpétuelle déjà acquise reste acquise au Client ; seuls les services récurrents (hébergement, maintenance) cessent.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l’Éditeur. Un dispositif de médiation peut être proposé : [coordonnées du médiateur à compléter, le cas échéant].